J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2005 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0510368D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Pierre Abram, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 9 août 2005 pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.